Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Comté de Westmorland
15Le comté de WESTMORLAND est délimité comme suit : au nord par le comté de Kent et le détroit de Northumberland; à l’ouest par les comtés de Kings, Queens et la rivière Petitcodiac; au sud par la baie Verte, la province de Nouvelle-Écosse, le bassin de Cumberland, la rivière Petitcodiac et la ligne sud, vingt degrés ouest neuf milles, et ouest neuf milles et demi établie par l’arpenteur-adjoint Wilmot, en l’an de grâce mil huit cent quarante-six, en partant d’un point proche de l’embouchure de la rivière Coverdale; le comté comprend Shediac et toutes les autres îles qui lui sont adjacentes.
S.R., ch. 227, art. 15
Comté de Westmorland
15Le comté de WESTMORLAND est délimité comme suit : au nord par le comté de Kent et le détroit de Northumberland; à l’ouest par les comtés de Kings, Queens et la rivière Petitcodiac; au sud par la baie Verte, la province de Nouvelle-Écosse, le bassin de Cumberland, la rivière Petitcodiac et la ligne sud, vingt degrés ouest neuf milles, et ouest neuf milles et demi établie par l’arpenteur-adjoint Wilmot, en l’an de grâce mil huit cent quarante-six, en partant d’un point proche de l’embouchure de la rivière Coverdale; le comté comprend Shediac et toutes les autres îles qui lui sont adjacentes.
S.R., c.227, art.15