Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Comté de Sunbury
13Le comté de SUNBURY est délimité comme suit : au sud-est par le comté de Queens; au sud par le comté de Charlotte; au nord-est par la ligne nord, cinquante-six degrés trente minutes ouest, établie par l’arpenteur-adjoint Price, en l’an de grâce mil huit cent quarante et un, et tirée en partant de l’angle nord-ouest du comté de Westmorland; au nord-ouest enfin par la ligne nord, quarante-sept degrés quarante-cinq minutes est, et sud, quarante-sept degrés quarante-cinq minutes ouest, établie par l’arpenteur-adjoint Jouett, en l’an de grâce mil huit cent quarante-six, partant de la limite inférieure de la concession à Daniel Fukes et autres, et son prolongement nord-est.
S.R., ch. 227, art. 13
Comté de Sunbury
13Le comté de SUNBURY est délimité comme suit : au sud-est par le comté de Queens; au sud par le comté de Charlotte; au nord-est par la ligne nord, cinquante-six degrés trente minutes ouest, établie par l’arpenteur-adjoint Price, en l’an de grâce mil huit cent quarante et un, et tirée en partant de l’angle nord-ouest du comté de Westmorland; au nord-ouest enfin par la ligne nord, quarante-sept degrés quarante-cinq minutes est, et sud, quarante-sept degrés quarante-cinq minutes ouest, établie par l’arpenteur-adjoint Jouett, en l’an de grâce mil huit cent quarante-six, partant de la limite inférieure de la concession à Daniel Fukes et autres, et son prolongement nord-est.
S.R., c.227, art.13