Accueil
English
Lois et règlements
T-3
- Loi sur la division territoriale
Article 12
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2015-02-01
Afficher le document à cette date
Comté de Saint John
12
Le comté de SAINT JOHN est délimité comme suit : au sud par la baie de Fundy; à l’ouest par le comté de Charlotte; au nord par une ligne partant d’une plaque ronde en cuivre fixée à un rocher à la pointe la plus au sud de l’île Kennebecasis, marquée N.-B. SVYs No. 1673 aux coordonnées graticulaires du N.-B. de 1090087.68 pieds pour X(est) et de 567141.83 pieds pour Y(nord); de là suivant les azimuts et distances du graticule du N.-B., soixante-huit degrés trente-deux minutes et trente-cinq secondes, trente-huit mille six cent vingt-deux pieds six dixième jusqu’à une tige en fer plantée dans le bas-côté ouest de la route dite MacKay, aux coordonnées du N.-B. de 1126033.45 pieds pour X(est) et de 581270.02 pieds pour Y(nord); de là , soixante-six degrés six minutes et cinq secondes, vingt-quatre mille cinq cent trente-neuf pieds et six dixième jusqu’à une tige de fer placée sur une île du lac Bradley, aux coordonnées du N.-B. de 1148469.12 pieds pour X(est) et de 591211.44 pieds pour Y(nord); de là , soixante-six degrés vingt-neuf minutes et cinquante-trois secondes, neuf mille deux cents pieds et un dixième jusqu’au point d’intersection de la ligne médiane de la route de Golden Grove et du prolongement vers le nord du mur est de St. Pauls United Church, aux coordonnées du N.-B. de 1156906.04 pieds pour X(est) et de 594880.27 pieds pour Y(nord); de là , soixante-huit degrés treize minutes et deux secondes, trente-cinq mille deux cent quarante-cinq pieds et deux dixième jusqu’à une borne-frontière du comté, placée par le ministère des Travaux publics du N.-B. sur le côté sud de la route qui relie Upper Loch Lomond à Barnesville, ladite borne ayant les coordonnées du N.-B. de 1189634.60 pieds pour X(est) et de 607959.35 pieds pour Y(nord); de là , soixante-huit degrés vingt-quatre minutes et vingt-cinq secondes, dix-sept mille neuf cent soixante-dix pieds et un dixième jusqu’à une tige en fer dont les coordonnées du N.-B. sont de 1206294.35 pieds pour X(est) et de 614553.04 pieds pour Y(nord); de là , d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent trente-trois, le long d’une ligne établie par les arpenteurs-adjoints Scully et Palmer, dans les années de grâce dix-huit cent trente-trois et dix-huit cent quarante et un, nord, quatre-vingt-trois degrés trente minutes est à la limite ouest du comté d’Albert et par une ligne commençant à la plaque ronde en cuivre susdite comme point de départ et faisant un angle de deux cent quarante-sept degrés trente-cinq minutes et quarante secondes, azimut graticulaire du N.-B., jusqu’à la limite est du comté de Charlotte; à l’est par une ligne tracée vers le nord magnétique par l’arpenteur-adjoint Stiles, en l’an mil huit cent trente-huit, à partir d’un bouleau sur le rivage de la baie de Fundy à trente chaînes est de l’embouchure de la rivière Goose, comprenant toutes les îles dans la baie de Fundy qui lui sont adjacentes.
S.R., ch. 227, art. 12; 1965, ch. 40, art. 1
2006-12-31
Afficher le document à cette date
Comté de Saint John
12
Le comté de SAINT JOHN est délimité comme suit : au sud par la baie de Fundy; à l’ouest par le comté de Charlotte; au nord par une ligne partant d’une plaque ronde en cuivre fixée à un rocher à la pointe la plus au sud de l’île Kennebecasis, marquée N.-B. SVYs No. 1673 aux coordonnées graticulaires du N.-B. de 1090087.68 pieds pour X(est) et de 567141.83 pieds pour Y(nord); de là suivant les azimuts et distances du graticule du N.-B., soixante-huit degrés trente-deux minutes et trente-cinq secondes, trente-huit mille six cent vingt-deux pieds six dixième jusqu’à une tige en fer plantée dans le bas-côté ouest de la route dite MacKay, aux coordonnées du N.-B. de 1126033.45 pieds pour X(est) et de 581270.02 pieds pour Y(nord); de là , soixante-six degrés six minutes et cinq secondes, vingt-quatre mille cinq cent trente-neuf pieds et six dixième jusqu’à une tige de fer placée sur une île du lac Bradley, aux coordonnées du N.-B. de 1148469.12 pieds pour X(est) et de 591211.44 pieds pour Y(nord); de là , soixante-six degrés vingt-neuf minutes et cinquante-trois secondes, neuf mille deux cents pieds et un dixième jusqu’au point d’intersection de la ligne médiane de la route de Golden Grove et du prolongement vers le nord du mur est de St. Pauls United Church, aux coordonnées du N.-B. de 1156906.04 pieds pour X(est) et de 594880.27 pieds pour Y(nord); de là , soixante-huit degrés treize minutes et deux secondes, trente-cinq mille deux cent quarante-cinq pieds et deux dixième jusqu’à une borne-frontière du comté, placée par le ministère des Travaux publics du N.-B. sur le côté sud de la route qui relie Upper Loch Lomond à Barnesville, ladite borne ayant les coordonnées du N.-B. de 1189634.60 pieds pour X(est) et de 607959.35 pieds pour Y(nord); de là , soixante-huit degrés vingt-quatre minutes et vingt-cinq secondes, dix-sept mille neuf cent soixante-dix pieds et un dixième jusqu’à une tige en fer dont les coordonnées du N.-B. sont de 1206294.35 pieds pour X(est) et de 614553.04 pieds pour Y(nord); de là , d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent trente-trois, le long d’une ligne établie par les arpenteurs-adjoints Scully et Palmer, dans les années de grâce dix-huit cent trente-trois et dix-huit cent quarante et un, nord, quatre-vingt-trois degrés trente minutes est à la limite ouest du comté d’Albert et par une ligne commençant à la plaque ronde en cuivre susdite comme point de départ et faisant un angle de deux cent quarante-sept degrés trente-cinq minutes et quarante secondes, azimut graticulaire du N.-B., jusqu’à la limite est du comté de Charlotte; à l’est par une ligne tracée vers le nord magnétique par l’arpenteur-adjoint Stiles, en l’an mil huit cent trente-huit, à partir d’un bouleau sur le rivage de la baie de Fundy à trente chaînes est de l’embouchure de la rivière Goose, comprenant toutes les îles dans la baie de Fundy qui lui sont adjacentes.
S.R., c.227, art.12; 1965, c.40, art.1
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0