Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Comté de Restigouche
11Le comté de RESTIGOUCHE est délimité comme suit : au sud-ouest par les comtés de Madawaska et de Victoria; au nord et à l’ouest par la province de Québec et la baie des Chaleurs; à l’est par la ligne tracée en direction du sud géographique par l’arpenteur-adjoint Carruthers, en l’an de grâce mil huit cent quarante-huit, partant de la baie des Chaleurs, près de l’embouchure de la rivière Belledune, sur quatre milles; de là par une ligne sud, cinquante degrés ouest jusqu’au prolongement vers l’ouest de la ligne sud du lot numéro un, concédé à Simon Arseneau et à ses associés, près du Little Nepisiguit, selon le tracé de l’arpenteur-adjoint McCallum, en l’an de grâce mil huit cent soixante-douze; enfin au sud par le prolongement ouest en dernier lieu mentionné, tracé de l’arpenteur-adjoint McCallum, jusqu’au comté de Victoria.  Le comté comprend aussi toutes les îles qui lui sont adjacentes.
S.R., ch. 227, art. 11
Comté de Restigouche
11Le comté de RESTIGOUCHE est délimité comme suit : au sud-ouest par les comtés de Madawaska et de Victoria; au nord et à l’ouest par la province de Québec et la baie des Chaleurs; à l’est par la ligne tracée en direction du sud géographique par l’arpenteur-adjoint Carruthers, en l’an de grâce mil huit cent quarante-huit, partant de la baie des Chaleurs, près de l’embouchure de la rivière Belledune, sur quatre milles; de là par une ligne sud, cinquante degrés ouest jusqu’au prolongement vers l’ouest de la ligne sud du lot numéro un, concédé à Simon Arseneau et à ses associés, près du Little Nepisiguit, selon le tracé de l’arpenteur-adjoint McCallum, en l’an de grâce mil huit cent soixante-douze; enfin au sud par le prolongement ouest en dernier lieu mentionné, tracé de l’arpenteur-adjoint McCallum, jusqu’au comté de Victoria.  Le comté comprend aussi toutes les îles qui lui sont adjacentes.
S.R., c.227, art.11