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T-3 - Loi sur la division territoriale

Date d'entrée en vigueur

2015-02-01 Afficher le document à cette date

1La province du Nouveau-Brunswick est divisée en quinze comtés, à savoir : Albert, Carleton, Charlotte, Gloucester, Kent, Kings, Madawaska, Northumberland, Queens, Restigouche, Saint John, Sunbury, Victoria, Westmorland et York.

S.R., ch. 277, art. 1

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Comtés du Nouveau-Brunswick

S.R., c.277, art.1

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