Application d’autres dispositions
16.91Les alinéas 16.61b) et 16.63(1)b) et c), le paragraphe 16.63(2), les articles 16.7, 16.71, 16.72 , 16.73 et 16.74, les alinéas 16.8b) et c) et l’article 16.81 s’appliquent au permis provisoire de classe 3 avec les adaptations nécessaires.