Application d’autres dispositions
16.53Les alinéas 16.31b) et 16.33(1)b) et c), le paragraphe 16.33(2), les articles 16.4, 16.41, 16.42 et 16.43, les alinéas 16.44b) et c) et l’article 16.5 s’appliquent à un permis provisoire de classe 2 avec les adaptations nécessaires.