31.1(1)Le salarié qui fait partie d’un groupe religieux dont l’un des articles de foi l’empêche de participer à un régime de pension n’est pas tenu d’en devenir un participant.

31.1(2)Le salarié qui, en vertu du paragraphe (1), entend ne pas devenir participant au régime de pension est tenu de remplir la formule que fournit le surintendant et de la remettre à l’administrateur.