Versions de la disposition

Lois et règlements

P-19.01 - Loi sur les zones naturelles protégées

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-04-01 Afficher le document à cette date

Abrogation de la Loi sur les réserves écologiques et des règlements

44Le Règlement du Nouveau-Brunswick 94-49 établi en vertu de la Loi sur les réserves écologiques est abrogé.

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Abrogation de la Loi sur les réserves écologiques et des règlements

44Le Règlement du Nouveau-Brunswick 94-49 établi en vertu de la Loi sur les réserves écologiques est abrogé.

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