Versions de la disposition

Lois et règlements

P-19.01 - Loi sur les zones naturelles protégées

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-04-01 Afficher le document à cette date

Abrogation de la Loi sur les réserves écologiques et des règlements

42La Loi sur les réserves écologiques, chapitre E-1.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1975, est abrogée.

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Abrogation de la Loi sur les réserves écologiques et des règlements

42La Loi sur les réserves écologiques, chapitre E-1.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1975, est abrogée.

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