Lois et règlements

P-19.01 - Loi sur les zones naturelles protégées

Texte intégral
Modifications corrélatives
41L’alinéa 2.1(1)b) de la Loi sur les actes d’intrusion, chapitre T-11.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1983, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) dans une zone naturelle protégée établie en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées;
Modifications corrélatives
41L’alinéa 2.1(1)b) de la Loi sur les actes d’intrusion, chapitre T-11.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1983, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) dans une zone naturelle protégée établie en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées;