Lois et règlements

P-19.01 - Loi sur les zones naturelles protégées

Article 39
Versions de la disposition

Texte intégral
Modifications corrélatives
39(1)L’alinéa 30(2)k) du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-98 établi en vertu de la Loi sur les mines est modifié par la suppression de « réserves écologiques » et son remplacement par « zones naturelles protégées ».
39(2)L’alinéa 52.1b) du Règlement est modifié par la suppression de « de réserve écologique » et son remplacement par « de zone naturelle protégée ».
Modifications corrélatives
39(1)L’alinéa 30(2)k) du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-98 établi en vertu de la Loi sur les mines est modifié par la suppression de « réserves écologiques » et son remplacement par « zones naturelles protégées ».
39(2)L’alinéa 52.1b) du Règlement est modifié par la suppression de « de réserve écologique » et son remplacement par « de zone naturelle protégée ».