Lois et règlements

P-19.01 - Loi sur les zones naturelles protégées

Article 37
Versions de la disposition

Texte intégral
Modifications corrélatives
37L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 établi en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est modifié à la définition « zone spéciale » par la suppression de « désignées comme réserves écologiques en vertu de la Loi sur les réserves écologiques ou ».
Modifications corrélatives
37L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 établi en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est modifié à la définition « zone spéciale » par la suppression de « désignées comme réserves écologiques en vertu de la Loi sur les réserves écologiques ou ».