Lois et règlements

P-19.01 - Loi sur les zones naturelles protégées

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
Objet de la Loi
3La présente loi a pour objet de protéger la diversité biologique de la faune et de la flore à l’intérieur de la province et les relations entre la faune et la flore et l’environnement en protégeant, conservant et aménageant des terres qui répondent à l’un ou l’autre des critères suivants :
a) qui sont représentatives d’écosystèmes et de paysages naturels dans la province;
b) qui offrent des assemblages uniques ou inhabituels de faune ou de flore;
c) où se trouve, dans son habitat naturel, de la faune ou de la flore indigène qui est rare ou menacée d’extinction;
d) où se trouvent de la faune, de la flore ou des habitats écologiquement sensibles;
e) qui offrent des exemples uniques ou rares de phénomènes botaniques, zoologiques, pédologiques ou géologiques;
f) qui servent d’exemples d’écosystèmes qui ont été altérés par les humains et qui permettent d’étudier la reconstitution des écosystèmes après ces altérations;
tout en offrant des possibilités d’accès à ces terres ou à des parties de ces terres au public afin d’exercer des activités récréatives de plein air, des activités ayant des fins éducatives et de la recherche scientifique ayant un impact minime sur l’environnement.
Objet de la Loi
3La présente loi a pour objet de protéger la diversité biologique de la faune et de la flore à l’intérieur de la province et les relations entre la faune et la flore et l’environnement en protégeant, conservant et aménageant des terres qui répondent à l’un ou l’autre des critères suivants :
a) qui sont représentatives d’écosystèmes et de paysages naturels dans la province;
b) qui offrent des assemblages uniques ou inhabituels de faune ou de flore;
c) où se trouve, dans son habitat naturel, de la faune ou de la flore indigène qui est rare ou menacée d’extinction;
d) où se trouvent de la faune, de la flore ou des habitats écologiquement sensibles;
e) qui offrent des exemples uniques ou rares de phénomènes botaniques, zoologiques, pédologiques ou géologiques;
f) qui servent d’exemples d’écosystèmes qui ont été altérés par les humains et qui permettent d’étudier la reconstitution des écosystèmes après ces altérations;
tout en offrant des possibilités d’accès à ces terres ou à des parties de ces terres au public afin d’exercer des activités récréatives de plein air, des activités ayant des fins éducatives et de la recherche scientifique ayant un impact minime sur l’environnement.