Lois et règlements

P-19.01 - Loi sur les zones naturelles protégées

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
Activités interdites dans une zone naturelle protégée de classe II
12Sauf disposition contraire de la présente loi ou des règlements, nul ne peut :
a) exercer l’une ou l’autre des activités suivantes dans une zone naturelle protégée de classe II :
(i) entreprendre des activités forestières,
(ii) entreprendre des activités agricoles,
(iii) entreprendre des activités aquacoles,
(iv) exercer des activités de prospection minérale ou d’exploitation minière,
(v) entreprendre des activités de forage ou de sondage,
(vi) exercer des activités d’exploitation de carrières,
(vii) exercer des activités d’exploration ou d’exploitation gazière ou pétrolière,
(viii) effectuer des travaux de terrassement ou de construction,
(ix) exercer des activités industrielles ou commerciales,
(x) faire du camping ou occuper le terrain de toute autre façon,
(xi) posséder ou garder un cheval, un âne, un mulet ou un lama,
(xii) utiliser ou conduire un véhicule autre qu’un navire,
(xiii) exercer l’une ou l’autre des activités suivantes, à moins que cette activité se rattache nécessairement à une activité pouvant être exercée légalement dans une zone naturelle protégée de classe II :
(A) introduire ou retirer un animal de la faune ou introduire ou enlever un spécimen de la flore,
(B) déranger, harceler, blesser ou tuer un animal de la faune ou déranger, endommager ou détruire un spécimen de la flore,
(C) introduire une substance ou une chose pouvant blesser ou tuer un animal de la faune ou déranger, endommager ou détruire un spécimen de la flore,
(D) toute autre activité qui est de nature à déranger, modifier, endommager ou détruire un écosystème;
b) exercer toute autre activité qui est interdite par règlement dans une zone naturelle protégée de classe II, ou dans une partie de celle-ci.
Activités interdites dans une zone naturelle protégée de classe II
12Sauf disposition contraire de la présente loi ou des règlements, nul ne peut :
a) exercer l’une ou l’autre des activités suivantes dans une zone naturelle protégée de classe II :
(i) entreprendre des activités forestières,
(ii) entreprendre des activités agricoles,
(iii) entreprendre des activités aquacoles,
(iv) exercer des activités de prospection minérale ou d’exploitation minière,
(v) entreprendre des activités de forage ou de sondage,
(vi) exercer des activités d’exploitation de carrières,
(vii) exercer des activités d’exploration ou d’exploitation gazière ou pétrolière,
(viii) effectuer des travaux de terrassement ou de construction,
(ix) exercer des activités industrielles ou commerciales,
(x) faire du camping ou occuper le terrain de toute autre façon,
(xi) posséder ou garder un cheval, un âne, un mulet ou un lama,
(xii) utiliser ou conduire un véhicule autre qu’un navire,
(xiii) exercer l’une ou l’autre des activités suivantes, à moins que cette activité se rattache nécessairement à une activité pouvant être exercée légalement dans une zone naturelle protégée de classe II :
(A) introduire ou retirer un animal de la faune ou introduire ou enlever un spécimen de la flore,
(B) déranger, harceler, blesser ou tuer un animal de la faune ou déranger, endommager ou détruire un spécimen de la flore,
(C) introduire une substance ou une chose pouvant blesser ou tuer un animal de la faune ou déranger, endommager ou détruire un spécimen de la flore,
(D) toute autre activité qui est de nature à déranger, modifier, endommager ou détruire un écosystème;
b) exercer toute autre activité qui est interdite par règlement dans une zone naturelle protégée de classe II, ou dans une partie de celle-ci.