Lois et règlements

O-5 - Loi sur l’ombud

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
Serment que doit prêter l’ombud
6(1)Avant son entrée en fonction, l’ombud prête le serment par lequel il s’engage à s’acquitter de sa charge avec loyauté et impartialité et à ne divulguer aucun renseignement qu’il aura reçu dans le cadre de la présente loi ou de toute autre loi, si ce n’est pour donner effet à celles-ci.
6(2)Le président de l’Assemblée législative ou le greffier de l’Assemblée législative doit déférer le serment visé au paragraphe (1).
1967, ch. 18, art. 6; 2007, ch. 30, art. 27; 2017, ch. 1, art. 3; 2019, ch. 19, art. 4
Serment que doit prêter l’ombud
6(1)Avant son entrée en fonction, l’ombud prête le serment par lequel il s’engage à s’acquitter de sa charge avec loyauté et impartialité et à ne divulguer aucun renseignement qu’il aura reçu dans le cadre de la présente loi, si ce n’est pour donner effet à cette dernière.
6(2)Le président de l’Assemblée législative ou le greffier de l’Assemblée législative doit déférer le serment visé au paragraphe (1).
1967, ch. 18, art. 6; 2007, ch. 30, art. 27; 2017, ch. 1, art. 3
Serment que doit prêter l’Ombudsman
6(1)Avant de commencer à exercer ses fonctions, l’Ombudsman doit prêter le serment de remplir les fonctions de son poste avec loyauté et impartialité et de ne divulguer aucun renseignement qu’il a reçu en vertu de la présente loi, si ce n’est en vue de l’application de celle-ci.
6(2)Le président de l’Assemblée législative ou le greffier de l’Assemblée législative doit déférer le serment visé au paragraphe (1).
1967, ch. 18, art. 6; 2007, ch. 30, art. 27
Serment que doit prêter l’Ombudsman
6(1)Avant de commencer à exercer ses fonctions, l’Ombudsman doit prêter le serment de remplir les fonctions de son poste avec loyauté et impartialité et de ne divulguer aucun renseignement qu’il a reçu en vertu de la présente loi, si ce n’est en vue de l’application de celle-ci.
6(2)Le président de l’Assemblée législative ou le greffier de l’Assemblée législative doit déférer le serment visé au paragraphe (1).
1967, c.18, art.6; 2007, c.30, art.27
Serment que doit prêter l’Ombudsman
6(1)Avant de commencer à exercer ses fonctions, l’Ombudsman doit prêter le serment de remplir les fonctions de son poste avec loyauté et impartialité et de ne divulguer aucun renseignement qu’il a reçu en vertu de la présente loi, si ce n’est en vue de l’application de celle-ci.
6(2)L’Orateur ou le greffier de l’Assemblée législative doit déférer le serment visé au paragraphe (1).
1967, c.18, art.6