Versions de la disposition

Lois et règlements

O-5 - Loi sur l’ombud

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-11-04 Afficher le document à cette date

Abrogé

4.1Abrogé : 2013, ch. 1, art. 7

1981, ch. 57, art. 1; 2007, ch. 56, art. 3; 2013, ch. 1, art. 7

2013-06-05 Afficher le document à cette date

Abrogé

4.1Abrogé : 2013, c.1, art.7

1981, c.57, art.1; 2007, c.56, art.3; 2013, c.1, art.7

2007-06-26 Afficher le document à cette date

Ombudsman suppléant

4.1(1)Lorsque le poste d’Ombudsman est vacant ou lorsque ce dernier a été suspendu en vertu du paragraphe 3(1.1), le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un Ombudsman suppléant pour remplir le poste jusqu’à la nomination d’un Ombudsman ou la fin de la suspension.

4.1(2)Un Ombudsman suppléant en fonction a les pouvoirs et les attributions de l’Ombudsman et il doit en remplir les fonctions et il reçoit le traitement ou autres rémunérations et indemnités que peut fixer le lieutenant-gouverneur en conseil.

1981, c.57, art.1; 2007, c.56, art.3

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Ombudsman suppléant

4.1(1)Lorsque le poste d’Ombudsman est vacant ou lorsque ce dernier a été suspendu en vertu du paragraphe 3(1), le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un Ombudsman suppléant pour remplir le poste jusqu’à la nomination d’un Ombudsman ou la fin de la suspension.

1981, c.57, art.1