9(1)Nul ne peut détériorer ou modifier une plaque d’immatriculation, un décalque d’immatriculation, un certificat d’immatriculation, un permis d’usage des sentiers de motoneiges ou un permis d’usage des sentiers de véhicules tout-terrain délivré en vertu de la présente loi.

9(2)Nul ne peut fabriquer une fausse plaque d’immatriculation, un faux décalque d’immatriculation, un faux certificat d’immatriculation, un faux permis d’usage des sentiers de motoneiges ou un faux permis d’usage des sentiers de véhicules tout-terrain.

9(3)Il est interdit au propriétaire d’un véhicule hors route d’utiliser ou de permettre l’usage d’une plaque d’immatriculation, d’un décalque d’immatriculation, d’un certificat d’immatriculation, d’un permis d’usage des sentiers de motoneiges ou d’un permis d’usage des sentiers de véhicules tout-terrain qui est détérioré, modifié ou frauduleux à l’égard du véhicule.

9(1)Nul ne peut détériorer ou modifier une plaque d’immatriculation, un décalque d’immatriculation, un certificat d’immatriculation, un permis d’usage des sentiers de motoneiges ou un permis d’usage des sentiers de véhicules tout-terrain délivré en vertu de la présente loi.

9(2)Nul ne peut fabriquer une fausse plaque d’immatriculation, un faux décalque d’immatriculation, un faux certificat d’immatriculation, un faux permis d’usage des sentiers de motoneiges ou un faux permis d’usage des sentiers de véhicules tout-terrain.

9(3)Il est interdit au propriétaire d’un véhicule hors route d’utiliser ou de permettre l’usage d’une plaque d’immatriculation, d’un décalque d’immatriculation, d’un certificat d’immatriculation, d’un permis d’usage des sentiers de motoneiges ou d’un permis d’usage des sentiers de véhicules tout-terrain qui est détérioré, modifié ou frauduleux à l’égard du véhicule.

9(1)Nul ne peut détériorer ou modifier une plaque d’immatriculation, un décalque d’immatriculation, un certificat d’immatriculation, un permis d’usage des sentiers de motoneiges ou un permis d’usage des sentiers de véhicules tout-terrain délivré en vertu de la présente loi.

9(2)Nul ne peut fabriquer une fausse plaque d’immatriculation, un faux décalque d’immatriculation, un faux certificat d’immatriculation, un faux permis d’usage des sentiers de motoneiges ou un faux permis d’usage des sentiers de véhicules tout-terrain.

9(3)Il est interdit au propriétaire d’un véhicule hors route d’utiliser ou de permettre l’usage d’une plaque d’immatriculation, d’un décalque d’immatriculation, d’un certificat d’immatriculation, d’un permis d’usage des sentiers de motoneiges ou d’un permis d’usage des sentiers de véhicules tout-terrain qui est détérioré, modifié ou frauduleux à l’égard du véhicule.