Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 7.9
Versions de la disposition

Texte intégral
Signalisation sur les sentiers gérés de véhicules tout-terrain
7.9(1)Un gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain ou une personne ou une association agissant en son nom peut poser, installer ou entretenir des panneaux sur des sentiers de véhicules tout-terrain ou les enlever afin d’indiquer les sentiers gérés de véhicules tout-terrain et de gérer, de contrôler et d’exploiter ces sentiers gérés de véhicules tout-terrain.
7.9(2)Les panneaux doivent être conformes à ce qui est prévu dans l’entente conclue entre le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie et le gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain en vertu du paragraphe 7.8(3), et ces panneaux doivent être posés, installés, entretenus et enlevés conformément à cette entente.
7.9(3)Nul ne peut démonter, enlever, endommager, recouvrir, défigurer ou modifier un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1), à moins de le faire en vertu du pouvoir conféré par le paragraphe (1).
7.9(4)Nul ne peut conduire un véhicule tout-terrain sur un sentier géré de véhicules tout-terrain en contravention avec les directives d’un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1).
2003, ch. 7, art. 10; 2004, ch. 20, art. 42; 2016, ch. 37, art. 127; 2019, ch. 29, art. 192
Sentiers gérés de véhicules tout-terrain
7.9(1)Un gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain ou une personne ou une association agissant en son nom peut poser, installer ou entretenir des panneaux sur des sentiers de véhicules tout-terrain ou les enlever afin d’indiquer les sentiers gérés de véhicules tout-terrain et de gérer, de contrôler et d’exploiter ces sentiers gérés de véhicules tout-terrain.
7.9(2)Les panneaux doivent être conformes à ce qui est prévu dans l’entente conclue entre le ministre du Développement de l’énergie et des ressources et le gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain en vertu du paragraphe 7.8(3), et ces panneaux doivent être posés, installés, entretenus et enlevés conformément à cette entente.
7.9(3)Nul ne peut démonter, enlever, endommager, recouvrir, défigurer ou modifier un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1), à moins de le faire en vertu du pouvoir conféré par le paragraphe (1).
7.9(4)Nul ne peut conduire un véhicule tout-terrain sur un sentier géré de véhicules tout-terrain en contravention avec les directives d’un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1).
2003, ch. 7, art. 10; 2004, ch. 20, art. 42; 2016, ch. 37, art. 127
Sentiers gérés de véhicules tout-terrain
7.9(1)Un gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain ou une personne ou une association agissant en son nom peut poser, installer ou entretenir des panneaux sur des sentiers de véhicules tout-terrain ou les enlever afin d’indiquer les sentiers gérés de véhicules tout-terrain et de gérer, de contrôler et d’exploiter ces sentiers gérés de véhicules tout-terrain.
7.9(2)Les panneaux doivent être conformes à ce qui est prévu dans l’entente conclue entre le ministre des Ressources naturelles et le gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain en vertu du paragraphe 7.8(3), et ces panneaux doivent être posés, installés, entretenus et enlevés conformément à cette entente.
7.9(3)Nul ne peut démonter, enlever, endommager, recouvrir, défigurer ou modifier un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1), à moins de le faire en vertu du pouvoir conféré par le paragraphe (1).
7.9(4)Nul ne peut conduire un véhicule tout-terrain sur un sentier géré de véhicules tout-terrain en contravention avec les directives d’un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1).
2003, ch. 7, art. 10; 2004, ch. 20, art. 42
Sentiers gérés de véhicules tout-terrain
7.9(1)Un gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain ou une personne ou une association agissant en son nom peut poser, installer ou entretenir des panneaux sur des sentiers de véhicules tout-terrain ou les enlever afin d’indiquer les sentiers gérés de véhicules tout-terrain et de gérer, de contrôler et d’exploiter ces sentiers gérés de véhicules tout-terrain.
7.9(2)Les panneaux doivent être conformes à ce qui est prévu dans l’entente conclue entre le ministre des Ressources naturelles et le gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain en vertu du paragraphe 7.8(3), et ces panneaux doivent être posés, installés, entretenus et enlevés conformément à cette entente.
7.9(3)Nul ne peut démonter, enlever, endommager, recouvrir, défigurer ou modifier un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1), à moins de le faire en vertu du pouvoir conféré par le paragraphe (1).
7.9(4)Nul ne peut conduire un véhicule tout-terrain sur un sentier géré de véhicules tout-terrain en contravention avec les directives d’un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1).
2003, c.7, art.10; 2004, c.20, art.42