Signalisation sur les sentiers gérés de motoneiges
2020, ch. 16, art. 3
7.3(1)Un gestionnaire des sentiers de motoneiges ou une personne ou une association agissant en son nom peut poser, installer ou entretenir des panneaux sur des sentiers ou les enlever afin d’indiquer les sentiers gérés de motoneiges et de gérer, de contrôler et d’exploiter ces sentiers gérés de motoneiges.
7.3(2)Les panneaux doivent être conformes à ce qui est prévu dans l’entente conclue entre le ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture et le gestionnaire des sentiers de motoneiges en vertu du paragraphe 7.2(3), et ces panneaux doivent être posés, installés, entretenus et enlevés conformément à cette entente.
7.3(3)Nul ne doit démonter, enlever, endommager, recouvrir, défigurer ou modifier un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1), à moins qu’il ne le fasse en vertu du pouvoir conféré par le paragraphe (1).
7.3(4)Nul ne peut conduire une motoneige sur un sentier géré de motoneiges en contravention d’un panneau posé ou installé en vertu du paragraphe (1).
7.3(5)Abrogé : 2003, ch. 7, art. 7 2000, ch. 50, art. 3; 2003, ch. 7, art. 7; 2012, ch. 39, art. 104; 2012, ch. 52, art. 37; 2020, ch. 16, art. 3