Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Texte intégral
Loi sur les actes d’intrusion
42La Loi sur les actes d’intrusion, chapitre T-11.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1983, est modifiée
a) par la suppression des mots « une motoneige au sens de la Loi sur les motoneiges, » dans la définition de « véhicule à moteur » à l’article 1, et leur remplacement par les mots « un véhicule tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules tout-terrain, »;
b) par la suppression des mots « Loi sur les motoneiges » au paragraphe 4(3) et leur remplacement par les mots « Loi sur les véhicules tout-terrain ».
Abrogations et modifications corrélatives
42La Loi sur les actes d’intrusion, chapitre T-11.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1983, est modifiée
a) par la suppression des mots « une motoneige au sens de la Loi sur les motoneiges, » dans la définition de « véhicule à moteur » à l’article 1, et leur remplacement par les mots « un véhicule tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules tout-terrain, »;
b) par la suppression des mots « Loi sur les motoneiges » au paragraphe 4(3) et leur remplacement par les mots « Loi sur les véhicules tout-terrain. »