Versions de la disposition

Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Date d'entrée en vigueur

2015-01-01 Afficher le document à cette date

Application de la Loi sur les véhicules à moteur

40La Loi sur les véhicules à moteur ne s’applique pas à un véhicule hors route et à son utilisation sauf lorsque la présente loi le prévoit expressément.

2003, ch. 7, art. 26

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Application de la Loi sur les véhicules à moteur

40La Loi sur les véhicules à moteur ne s’applique pas à un véhicule hors route et à son utilisation sauf lorsque la présente loi le prévoit expressément.

2003, c.7, art.26