Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Carte d’assurance responsabilité
3.1Nul ne peut conduire un véhicule hors route qui est tenu d’être assuré en application de la présente loi à moins qu’une carte d’assurance responsabilité automobile valide délivrée par un assureur relativement au véhicule hors route est dans le véhicule hors route ou est porté par le conducteur du véhicule hors route.
2007, ch. 53, art. 3
Carte d’assurance responsabilité
3.1Nul ne peut conduire un véhicule hors route qui est tenu d’être assuré en application de la présente loi à moins qu’une carte d’assurance responsabilité automobile valide délivrée par un assureur relativement au véhicule hors route est dans le véhicule hors route ou est porté par le conducteur du véhicule hors route.
2007, c.53, art.3