Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Texte intégral
Véhicules hors route non immatriculés
2020, ch. 16, art. 3
3.01Nul ne peut conduire un véhicule hors route qui est tenu d’être immatriculé en application de la présente loi sauf si le véhicule est immatriculé au nom de son propriétaire en vertu du paragraphe 3(2) et que l’immatriculation n’est pas suspendue en vertu de la présente loi.
2020, ch. 16, art. 3