Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 39.9
Versions de la disposition

Texte intégral
Abrogé
39.9Abrogé : 2016, ch. 28, art. 97
2003, ch. 7, art. 25; 2016, ch. 28, art. 97
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.9Le Comité consultatif peut établir ses propres règles de procédure dans la mesure où elles sont compatibles avec la présente loi.
2003, ch. 7, art. 25
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.9Le Comité consultatif peut établir ses propres règles de procédure dans la mesure où elles sont compatibles avec la présente loi.
2003, c.7, art.25