Versions de la disposition

Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-07-08 Afficher le document à cette date

Abrogé

39.8Abrogé : 2016, ch. 28, art. 96

2003, ch. 7, art. 25; 2016, ch. 28, art. 96

2015-01-01 Afficher le document à cette date

Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers

39.8Trois membres avec droit de vote du Comité consultatif constituent le quorum, parmi lesquels il doit y avoir un représentant du gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain et un représentant du gestionnaire des sentiers de motoneiges.

2003, ch. 7, art. 25