Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 39.7
Versions de la disposition

Texte intégral
Abrogé
39.7Abrogé : 2016, ch. 28, art. 95
2003, ch. 7, art. 25; 2016, ch. 28, art. 95
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.7Les membres du Comité consultatif ne touchent aucune rémunération mais ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et des autres dépenses qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux Directives sur les déplacements du Conseil de gestion.
2003, ch. 7, art. 25
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.7Les membres du Comité consultatif ne touchent aucune rémunération mais ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et des autres dépenses qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux Directives sur les déplacements du Conseil de gestion.
2003, c.7, art.25