Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 39.6
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Texte intégral
Abrogé
39.6Abrogé : 2016, ch. 28, art. 94
2003, ch. 7, art. 25; 2004, ch. 20, art. 42; 2016, ch. 28, art. 94
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.6(1)Le ministre des Ressources naturelles nomme un président parmi les membres sans droit de vote du Comité consultatif.
39.6(2)Les membres du Comité consultatif nomment un vice-président parmi les membres sans droit de vote, qui doit agir à la place du président s’il est absent ou incapable d’agir.
2003, ch. 7, art. 25; 2004, ch. 20, art. 42
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.6(1)Le ministre des Ressources naturelles nomme un président parmi les membres sans droit de vote du Comité consultatif.
39.6(2)Les membres du Comité consultatif nomment un vice-président parmi les membres sans droit de vote, qui doit agir à la place du président s’il est absent ou incapable d’agir.
2003, c.7, art.25; 2004, c.20, art.42