Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 39.5
Versions de la disposition

Texte intégral
Abrogé
39.5Abrogé : 2016, ch. 28, art. 93
2003, ch. 7, art. 25; 2004, ch. 20, art. 42; 2016, ch. 28, art. 93
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.5Le Comité consultatif doit conseiller le ministre des Ressources naturelles et lui faire des recommandations quant aux prélèvements à faire sur le Fonds pour toute fin énoncée à l’article 39.3.
2003, ch. 7, art. 25; 2004, ch. 20, art. 42
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.5Le Comité consultatif doit conseiller le ministre des Ressources naturelles et lui faire des recommandations quant aux prélèvements à faire sur le Fonds pour toute fin énoncée à l’article 39.3.
2003, c.7, art.25; 2004, c.20, art.42