Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 39.4
Versions de la disposition

Texte intégral
Abrogé
39.4Abrogé : 2016, ch. 28, art. 92
2003, ch. 7, art. 25; 2004, ch. 20, art. 42; 2006, ch. 16, art. 129; 2012, ch. 39, art. 104; 2012, ch. 52, art. 37; 2013, ch. 33, art. 11; 2016, ch. 28, art. 92
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.4Est établi par les présentes un comité connu sous le nom de Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers composé de membres nommés par le ministre des Ressources naturelles pour des mandats qu’il estime convenables, comme suit :
a) cinq membres avec droit de vote, à savoir :
(i) deux représentants du gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain,
(ii) deux représentants du gestionnaire des sentiers de motoneiges,
(iii) un représentant du grand public;
b) six membres sans droit de vote, à savoir :
(i) un représentant du ministère de la Sécurité publique,
(ii) un représentant du ministère des Ressources naturelles,
(iii) un représentant du ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture,
(iv) un représentant du ministère des Transports et de l’Infrastructure,
(v) un représentant du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux,
(vi) un représentant de la Gendarmerie royale du Canada.
2003, ch. 7, art. 25; 2004, ch. 20, art. 42; 2006, ch. 16, art. 129; 2012, ch. 39, art. 104; 2012, ch. 52, art. 37; 2013, ch. 33, art. 11
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.4Est établi par les présentes un comité connu sous le nom de Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers composé de membres nommés par le ministre des Ressources naturelles pour des mandats qu’il estime convenables, comme suit :
a) cinq membres avec droit de vote, à savoir :
(i) deux représentants du gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain,
(ii) deux représentants du gestionnaire des sentiers de motoneiges,
(iii) un représentant du grand public;
b) six membres sans droit de vote, à savoir :
(i) un représentant du ministère de la Sécurité publique,
(ii) un représentant du ministère des Ressources naturelles,
(iii) un représentant du ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture,
(iv) un représentant du ministère des Transports et de l’Infrastructure,
(v) un représentant du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux,
(vi) un représentant de la Gendarmerie royale du Canada.
2003, c.7, art.25; 2004, c.20, art.42; 2006, c.16, art.129; 2012, c.39, art.104; 2012, c.52, art.37; 2013, c.33, art.11
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.4Est établi par les présentes un comité connu sous le nom de Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers composé de membres nommés par le ministre des Ressources naturelles pour des mandats qu’il estime convenables, comme suit :
a) cinq membres avec droit de vote, à savoir :
(i) deux représentants du gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain,
(ii) deux représentants du gestionnaire des sentiers de motoneiges,
(iii) un représentant de la Gendarmerie royale du Canada;
b) cinq membres sans droit de vote, à savoir :
(i) un représentant du ministère de la Sécurité publique,
(ii) un représentant du ministère des Ressources naturelles,
(iii) un représentant du ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture,
(iv) un représentant du ministère des Transports et de l’Infrastructure,
(v) un représentant du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
2003, c.7, art.25; 2004, c.20, art.42; 2006, c.16, art.129; 2012, c.39, art.104; 2012, c.52, art.37
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.4Est établi par les présentes un comité connu sous le nom de Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers composé de membres nommés par le ministre des Ressources naturelles pour des mandats qu’il estime convenables, comme suit :
a) cinq membres avec droit de vote, à savoir :
(i) deux représentants du gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain,
(ii) deux représentants du gestionnaire des sentiers de motoneiges,
(iii) un représentant de la Gendarmerie royale du Canada;
b) cinq membres sans droit de vote, à savoir :
(i) un représentant du ministère de la Sécurité publique,
(ii) un représentant du ministère des Ressources naturelles,
(iii) un représentant du ministère de la Culture, du Tourisme et de la Vie saine,
(iv) un représentant du ministère des Transports et de l’Infrastructure,
(v) un représentant du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
2003, c.7, art.25; 2004, c.20, art.42; 2006, c.16, art.129; 2012, c.39, art.104
Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.4Est établi par les présentes un comité connu sous le nom de Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers composé de membres nommés par le ministre des Ressources naturelles pour des mandats qu’il estime convenables, comme suit :
a) cinq membres avec droit de vote, à savoir :
(i) deux représentants du gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain,
(ii) deux représentants du gestionnaire des sentiers de motoneiges,
(iii) un représentant de la Gendarmerie royale du Canada;
b) cinq membres sans droit de vote, à savoir :
(i) un représentant du ministère de la Sécurité publique,
(ii) un représentant du ministère des Ressources naturelles,
(iii) un représentant du ministère du Tourisme et des Parcs,
(iv) un représentant du ministère des Transports,
(v) un représentant du ministère de l’Environnement.
2003, c.7, art.25; 2004, c.20, art.42; 2006, c.16, art.129