Versions de la disposition

Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Date d'entrée en vigueur

2019-12-20 Afficher le document à cette date

Conseils et recommendations quant aux prélèvements sur le Fonds

39.31Le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie peut à tout moment recueillir les conseils et les recommandations de toute personne, organisation ou entité quant aux prélèvements à opérer sur le Fonds à l’une quelconque des fins énoncées à l’article 39.3.

2016, ch. 28, art. 91; 2016, ch. 37, art. 127; 2019, ch. 29, art. 192

2016-12-16 Afficher le document à cette date

Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers

39.31Le ministre du Développement de l’énergie et des ressources peut à tout moment recueillir les conseils et les recommandations de toute personne, organisation ou entité quant aux prélèvements à opérer sur le Fonds à l’une quelconque des fins énoncées à l’article 39.3.

2016, ch. 28, art. 91; 2016, ch. 37, art. 127

2016-07-08 Afficher le document à cette date

Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers

39.31Le ministre des Ressources naturelles peut à tout moment recueillir les conseils et les recommandations de toute personne, organisation ou entité quant aux prélèvements à opérer sur le Fonds à l’une quelconque des fins énoncées à l’article 39.3.

2016, ch. 28, art. 91