Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 22.2
Versions de la disposition

Texte intégral
Ceinture de sécurité
2020, ch. 16, art. 3
22.2(1)Nul ne peut conduire un véhicule hors route :
a) sans porter la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’il occupe;
b) dans lequel a pris place un occupant âgé de moins de 16 ans sans porter la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’il occupe.
22.2(2)Nulle personne âgée de 16 ans ou plus ne peut être un occupant d’un véhicule hors route sans porter la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’il occupe.
2020, ch. 16, art. 3