Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 22.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Interdiction relative aux feux clignotants
2020, ch. 16, art. 3
22.1 À l’exception d’un agent de la paix, nul ne peut conduire un véhicule hors route doté :
a) d’un feu clignotant de couleur rouge;
b) d’un feu clignotant de couleur rouge et bleue.
2020, ch. 16, art. 3