Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 21
Versions de la disposition

Texte intégral
Port d’un casque obligatoire
21Nul ne peut conduire un véhicule hors route ou être occupant d’un tel véhicule à moins qu’il ne porte de façon adéquate un casque qui satisfait aux normes prescrites par les règlements établis en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur.
2003, ch. 7, art. 27
Port d’un casque obligatoire
21Nul ne peut conduire un véhicule hors route ou être occupant d’un tel véhicule à moins qu’il ne porte de façon adéquate un casque qui satisfait aux normes prescrites par les règlements établis en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur.
2003, c.7, art.27