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Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Date d'entrée en vigueur

2015-01-01 Afficher le document à cette date

Devoir d’attention et de soin du conducteur

20Nul ne peut conduire un véhicule hors route de manière téméraire ou négligente ou au mépris du préjudice et des dommages à autrui, aux biens d’autrui ou à l’environnement qui pourraient en découler.

2003, ch. 7, art. 27; 2007, ch. 53, art. 4

2008-02-13 Afficher le document à cette date

Devoir d’attention et de soin du conducteur

2003, c.7, art.27; 2007, c.53, art.4

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Devoir d’attention et de soin du conducteur

20Nul ne peut conduire un véhicule hors route sans y apporter le soin et l’attention voulus ou sans tenir raisonnablement compte des personnes et des biens.

2003, c.7, art.27