Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 19.31
Versions de la disposition

Texte intégral
Conduite d’un véhicule hors route sur un circuit fermé par un jeune
19.31Sous réserve des conditions prescrites par règlement, une personne âgée de moins de seize ans peut conduire un véhicule hors route sur un circuit fermé si celui-ci est opéré par un organisme agréé par le registraire.
2007, ch. 42, art. 6
Conduite d’un véhicule hors route sur un circuit fermé par un jeune
19.31Sous réserve des conditions prescrites par règlement, une personne âgée de moins de seize ans peut conduire un véhicule hors route sur un circuit fermé si celui-ci est opéré par un organisme agréé par le registraire.
2007, c.42, art.6