Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 19
Versions de la disposition

Texte intégral
Déchargement d’un véhicule
19Nonobstant l’article 16, une personne âgée de quatorze ans ou plus peut conduire un véhicule hors route à moins de 7,5 mètres de la partie utilisée d’une route
a) s’il est nécessaire d’agir ainsi au cours du déchargement du véhicule d’une remorque ou autre moyen de transport qui est stationné sur ou près de la partie utilisée d’une route, et
b) si lors du déchargement, le véhicule est immédiatement déplacé à un point situé à plus de 7,5 mètres de la partie utilisée de la route.
2003, ch. 7, art. 27
Déchargement d’un véhicule
19Nonobstant l’article 16, une personne âgée de quatorze ans ou plus peut conduire un véhicule hors route à moins de 7,5 mètres de la partie utilisée d’une route
a) s’il est nécessaire d’agir ainsi au cours du déchargement du véhicule d’une remorque ou autre moyen de transport qui est stationné sur ou près de la partie utilisée d’une route, et
b) si lors du déchargement, le véhicule est immédiatement déplacé à un point situé à plus de 7,5 mètres de la partie utilisée de la route.
2003, c.7, art.27