Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
Usage permis sur les routes
18(1)Nonobstant l’article 16, une personne âgée de 16 ans ou plus peut conduire un véhicule hors route sur une route
a) lorsqu’il n’est pas pratique de conduire un véhicule à moteur conventionnel sur la route dû à la température ou autres conditions et que l’état d’urgence a, par conséquent, été déclaré par les autorités gouvernementales qui ont le pouvoir de faire de telles déclarations,
b) lorsqu’elle est chargée de l’installation, de la réparation, de l’entretien ou de l’inspection de fils ou de câbles électriques ou de télécommunications situés en-dessous, en-dessus ou en bordure de la route, dans la mesure nécessaire en l’occurrence, ou
c) lorsqu’elle est chargée de l’inspection, de l’entretien ou de la réparation de toute installation ou tout ouvrage de télécommunication ou de transport d’électricité accessible par la route seulement, dans la mesure nécessaire pour les atteindre ou en revenir lorsque la route est obstruée par la neige ou autrement.
18(2)Nonobstant l’article 16, une personne peut conduire un véhicule hors route sur une route au cours d’événements spéciaux de véhicules hors route, d’une durée limitée, se déroulant selon un horaire déterminé à l’avance, conformément à une permission accordée par l’autorité gouvernementale appropriée.
2003, ch. 7, art. 15, 27
Usage permis sur les routes
18(1)Nonobstant l’article 16, une personne âgée de 16 ans ou plus peut conduire un véhicule hors route sur une route
a) lorsqu’il n’est pas pratique de conduire un véhicule à moteur conventionnel sur la route dû à la température ou autres conditions et que l’état d’urgence a, par conséquent, été déclaré par les autorités gouvernementales qui ont le pouvoir de faire de telles déclarations,
b) lorsqu’elle est chargée de l’installation, de la réparation, de l’entretien ou de l’inspection de fils ou de câbles électriques ou de télécommunications situés en-dessous, en-dessus ou en bordure de la route, dans la mesure nécessaire en l’occurrence, ou
c) lorsqu’elle est chargée de l’inspection, de l’entretien ou de la réparation de toute installation ou tout ouvrage de télécommunication ou de transport d’électricité accessible par la route seulement, dans la mesure nécessaire pour les atteindre ou en revenir lorsque la route est obstruée par la neige ou autrement.
18(2)Nonobstant l’article 16, une personne peut conduire un véhicule hors route sur une route au cours d’événements spéciaux de véhicules hors route, d’une durée limitée, se déroulant selon un horaire déterminé à l’avance, conformément à une permission accordée par l’autorité gouvernementale appropriée.
2003, c.7, art.15, 27