Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 16.2
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Texte intégral
Entretien
2020, ch. 16, art. 3
16.2Par dérogation à l’article 16, une personne peut conduire un véhicule hors route sur une terre privée à l’intérieur de 7,5 mètres de la partie utilisée d’une route aux fins de déneigement ou d’entretien extérieur.
2020, ch. 16, art. 3