Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 16.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Exception
16.1Nonobstant l’article 16, une personne peut conduire une motoneige sur un sentier géré de motoneiges, ou conduire un véhicule tout-terrain sur un sentier géré de véhicules tout-terrain, à moins de 7,5 mètres de la partie utilisée d’une route.
2003, ch. 7, art. 13; 2020, ch. 16, art. 3
Exception
16.1Nonobstant l’article 16, une personne peut conduire une motoneige sur un sentier géré de motoneiges, ou conduire un véhicule tout-terrain sur un sentier géré de véhicules tout-terrain, à moins de 7,5 mètres de la partie utilisée d’une route.
2003, ch. 7, art. 13
Exception
16.1Nonobstant l’article 16, une personne peut conduire une motoneige sur un sentier géré de motoneiges, ou conduire un véhicule tout-terrain sur un sentier géré de véhicules tout-terrain, à moins de 7,5 mètres de la partie utilisée d’une route.
2003, c.7, art.13