Lois et règlements

O-1.5 - Loi sur les véhicules hors route

Article 16
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Texte intégral
Interdiction relative à l’usage d’une route
16Sous réserve des règlements ou de tout arrêté municipal pris en vertu de l’article 37, nul ne peut conduire un véhicule hors route à l’intérieur de 7,5 mètres de la partie utilisée d’une route.
2003, ch. 7, art. 27
Interdiction relative à l’usage d’une route
16Sous réserve des règlements ou de tout arrêté municipal pris en vertu de l’article 37, nul ne peut conduire un véhicule hors route à l’intérieur de 7,5 mètres de la partie utilisée d’une route.
2003, c.7, art.27