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Lois et règlements
O-1.5
- Loi sur les véhicules hors route
Article 39.7
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Date d'entrée en vigueur
2016-07-08
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Abrogé
39.7
Abrogé : 2016, ch. 28, art. 95
2003, ch. 7, art. 25; 2016, ch. 28, art. 95
2015-01-01
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Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.7
Les membres du Comité consultatif ne touchent aucune rémunération mais ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et des autres dépenses qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux
Directives sur les déplacements
du Conseil de gestion.
2003, ch. 7, art. 25
2006-12-31
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Comité consultatif du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.7
Les membres du Comité consultatif ne touchent aucune rémunération mais ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et des autres dépenses qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux
Directives sur les déplacements
du Conseil de gestion.
2003, c.7, art.25
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