Lois et règlements

O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Article 9.1
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Texte intégral
Obligations du superviseur
2019, ch. 38, art. 5
9.1(1)Le superviseur :
a) prend toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des salariés qu’il supervise et dirige;
b) se conforme à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements;
c) fait en sorte que les salariés qu’il supervise et dirige se conforment à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements;
d) collabore avec :
(i) tout comité qui a été constitué,
(ii) tout délégué à l’hygiène et à la sécurité qui a été élu ou désigné,
(iii) toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements.
9.1(2)Sans limiter la portée générale des obligations imposées au paragraphe (1), le superviseur :
a) informe les salariés qu’il supervise et dirige des dangers rattachés à l’usage, à la manutention, à l’entreposage, à l’élimination et au transport d’un outil, d’un équipement, d’une machine, d’un dispositif ou d’un agent biologique, chimique ou physique;
b) fournit les renseignements nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés qu’il supervise et dirige;
c) donne les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés qu’il supervise et dirige.
2019, ch. 38, art. 5