Lois et règlements

O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
Établissement d’une politique de sécurité
8(1)Tout employeur occupant dans la province vingt salariés et plus de façon habituelle établit une politique de sécurité écrite en consultation avec les salariés.
8(1.1)La politique de sécurité précise les responsabilités de l’employeur, des superviseurs et des salariés.
8(2)L’employeur conserve une copie de la politique de sécurité à chacun de ses lieux de travail et la met à la disposition de tout agent qui demande de l’examiner.
2001, ch. 35, art. 2; 2013, ch. 15, art. 2; 2019, ch. 38, art. 3; 2022, ch. 32, art. 4
Établissement d’une politique de sécurité
8(1)Tout employeur occupant dans la province vingt salariés et plus de façon habituelle établit une politique de sécurité écrite en consultation avec les salariés.
8(1.1)La politique de sécurité précise les responsabilités de l’employeur, des superviseurs et des salariés.
8(2)L’employeur conserve une copie de la politique de sécurité à chacun de ses lieux de travail et la met à la disposition de tout agent qui demande de l’examiner.
2001, ch. 35, art. 2; 2013, ch. 15, art. 2; 2019, ch. 38, art. 3
Établissement d’une politique de sécurité
8(1)Tout employeur occupant dans la province vingt salariés et plus de façon habituelle établit une politique de sécurité écrite en consultation avec les salariés.
8(1.1)La politique de sécurité précise les responsabilités de l’employeur et des salariés.
8(2)L’employeur conserve une copie de la politique de sécurité à chacun de ses lieux de travail et la met à la disposition de tout agent qui demande de l’examiner.
2001, ch. 35, art. 2; 2013, ch. 15, art. 2
Établissement d’une politique de sécurité
8(1)Tout employeur occupant dans la province vingt salariés et plus de façon habituelle établit une politique de sécurité écrite en consultation avec les salariés.
8(1.1)La politique de sécurité précise les responsabilités de l’employeur et des salariés.
8(2)L’employeur conserve une copie de la politique de sécurité à chacun de ses lieux de travail et la met à la disposition de tout agent qui demande de l’examiner.
2001, c.35, art.2; 2013, c.15, art.2
Établissement et dépôt de la politique de sécurité
8(1)Tout employeur occupant vingt salariés et plus de façon habituelle à un lieu de travail doit établir une politique de sécurité pour ce lieu de travail et la déposer auprès de la Commission.
8(2)L’employeur qui dépose une politique de sécurité en vertu du paragraphe (1) doit en conserver une copie au lieu de travail et la mettre à la disposition de tout agent qui demande à l’examiner.
2001, c.35, art.2