Versions de la disposition

Lois et règlements

O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Date d'entrée en vigueur

2015-01-01 Afficher le document à cette date

53Le paragraphe 41(3) de la Loi sur les normes d’emploi, chapitre E-7.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1982, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

41(3)Les articles 39 et 40 sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail en ce qui concerne l’embauche et l’emploi des enfants.

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Modification corrélative

53Le paragraphe 41(3) de la Loi sur les normes d’emploi, chapitre E-7.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1982, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

41(3)Les articles 39 et 40 sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail en ce qui concerne l’embauche et l’emploi des enfants.