45(1)La Commission peut, compte tenu du type de travail effectué, du nombre de salariés occupés et du degré d’incertitude des risques dans un ou dans des lieux de travail, désigner un lieu de travail ou une catégorie de lieux de travail comme nécessitant un service de médecine du travail.

45(2)Lorsqu’un lieu de travail a été désigné en vertu du paragraphe (1) ou appartient à une catégorie de lieux de travail désignée en vertu de ce paragraphe, l’employeur doit faire établir et maintenir un service de médecine du travail pour ce lieu de travail conformément aux règlements.