Lois et règlements

O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
Affichage d’une copie de la loi et des règlements et des avis
44(1)Tout propriétaire ou employeur doit tenir affichés à un ou plusieurs endroits bien en vue du lieu de travail où ils sont le plus susceptible d’attirer l’attention des salariés
a) une copie de la présente loi et des règlements; et
b) en plus des avis et des rapports dont la présente loi ou les règlements exigent l’affichage, tout autre avis qu’un agent juge utile pour permettre aux salariés de connaître leurs droits, responsabilités et obligations en vertu de la présente loi et des règlements.
44(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un véhicule.
2001, ch. 35, art. 16
Affichage d’une copie de la loi et des règlements et des avis
44(1)Tout propriétaire ou employeur doit tenir affichés à un ou plusieurs endroits bien en vue du lieu de travail où ils sont le plus susceptible d’attirer l’attention des salariés
a) une copie de la présente loi et des règlements; et
b) en plus des avis et des rapports dont la présente loi ou les règlements exigent l’affichage, tout autre avis qu’un agent juge utile pour permettre aux salariés de connaître leurs droits, responsabilités et obligations en vertu de la présente loi et des règlements.
44(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un véhicule.
2001, c.35, art.16