Lois et règlements

O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
Affichage de la copie de l’ordre
36Lorsqu’un agent donne un ordre en vertu de l’article 32 et qu’il en a affiché une copie dans le lieu de travail ou dans un secteur de celui-ci, nul ne peut
a) enlever cette copie sans l’autorisation d’un agent; ni
b) lorsque l’agent interdit l’utilisation du lieu de travail ou d’un secteur de celui-ci, utiliser ce lieu de travail ou ce secteur si ce n’est dans les conditions permises par l’agent.
2022, ch. 32, art. 27
Affichage de la copie de l’ordre
36Lorsqu’un agent donne un ordre en vertu de l’article 32 et qu’il en a affiché une copie dans le lieu de travail ou dans un secteur de celui-ci, nul ne peut
a) enlever cette copie sans l’autorisation d’un agent; ni
b) lorsque l’agent interdit l’utilisation du lieu de travail ou d’un secteur de celui-ci, utiliser ce lieu de travail ou ce secteur si ce n’est dans les conditions permises par l’agent.