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O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-01-01 Afficher le document à cette date

Champ d’application

2(1)La présente loi lie la Couronne.

2(2)Abrogé : 2013, ch. 15, art. 1

2013, ch. 15, art. 1

2014-06-01 Afficher le document à cette date

Champ d’application

2(1)La présente loi lie la Couronne.

2(2)Abrogé : 2013, c.15, art.1

2013, c.15, art.1

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Champ d’application

2(1)La présente loi lie la Couronne.

2(2)Sous réserve de l’article 3, la présente loi s’applique à tous les lieux de travail relevant de la compétence législative de la province et doit y être observée.

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