Lois et règlements

O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctions des délégués à l’hygiène et à la sécurité
18(1)Le délégué à l’hygiène et à la sécurité peut faire tout ce qu’un comité peut faire en vertu de l’article 15.
18(2)Le délégué à l’hygiène et à la sécurité doit se concerter régulièrement avec son employeur dans le cadre de son activité.
18(3)Lorsqu’un employeur et le délégué à l’hygiène et à la sécurité ne peuvent s’entendre sur une question d’hygiène ou de sécurité, le délégué doit faire appel à un agent pour résoudre le problème.
2022, ch. 32, art. 14
Fonctions des délégués à l’hygiène et à la sécurité
18(1)Le délégué à l’hygiène et à la sécurité peut faire tout ce qu’un comité peut faire en vertu de l’article 15.
18(2)Le délégué à l’hygiène et à la sécurité doit se concerter régulièrement avec son employeur dans le cadre de son activité.
18(3)Lorsqu’un employeur et le délégué à l’hygiène et à la sécurité ne peuvent s’entendre sur une question d’hygiène ou de sécurité, le délégué doit faire appel à un agent pour résoudre le problème.